Vous venez de vous connecter sur le site www.empireprotein.com édité par la Societe « Empire Proteinshop S.A.R.L ». Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société Empire Proteinshop S.A.R.L. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

SOMMAIRE

I- Introduction

II- Conditions générale d’uilisation

  1. Interprétation des termes :

  2. Indépendance des clauses :

  3. Utilisation du site Web

  4. Responsabilité de l’utilisateur :

  5. Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

  6. Récupération des données utilisateur :

  7. Utilisation des données utilisateur :

  8. Accès aux données utilisateur :

  9. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

  10. Sécurité :

  11. Exactitude des données affichées :

  12. Liens avec des tiers :

  13. Résiliation :

  14. Prix et promotions :

  15. Bons de réduction :

  16. Droit de rétractation:

  17. Responsabilité de Empireprotein :

  18. Droit applicable :

  19. Cookies :

  20. Modification des présentes Conditions Générales

III. Condition générale de livraison et de transport

  1. Article 1 – Object

  2. Article 2 – Obligations du donneur d’ordre

  3. Article 3 – Prix des prestations

  4. Article 4 – Conditions de paiement

  5. Article 5 – Livraison – Délai d’acheminement

  6. Article 6 – Responsabilité

  7. Article 7 – Assurance des marchandises

  8. Article 8 – Force majeure

  9. Article 9 – Nullite partielle

  10. Article 10 – Droit applicable – Réglement des lities

 

I- INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet www.empireprotein.com (ci-après « Le site web »). Empireprotein.com est hébergé sur Internet et exploité par la société Empire Proteinshop société SARL. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Empire Proteinshop propose l’accès au site, à ses services, ses applications notamment via des ordinateurs, appareils mobiles /tablettes ou tout autre support. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales car l’utilisation de EmpireProtein sous entends leur acceptation entière et sans exception. Par conséquent, en accédant ou en utilisant notre site Web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU Nous pouvons mettre à jour les Conditions Générales de temps à autre pour des raisons légales ou réglementaires ou pour permettre le bon fonctionnement du Site Internet, Nous pouvons également réviser ces Conditions Générales à tout moment en modifiant cette page, Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter, puisqu’elles peuvent engager votre responsabilité. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions Générales, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après la date à laquelle la modification prend effet, votre utilisation du Site Internet indique que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions Générales. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation. Empireprotein.com se réserve tout droit de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion le compte d’un utilisateur, en cas d’un manquement ou de violation aux stipulations des conditions générales d’utilisation, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers. Les présentes Conditions Générales sont complétées par la Politique de confidentialité.

II- CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION

 

1.INTERPRÉTATION DES TERMES :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent toute personne qui utilise le Site web ou l’un des services proposés sur le Site. Les termes «fournisseurs de services » font référence aux prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Empireprotein, ses franchiseurs, ses collaborateurs et ses partenaires. Le terme « site web » fait référence à Empireprotein.com, ou toute autre plateforme développée par Empire proteinshop Sarl. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que la situation peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte s’y oppose, Les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble.

2.INDÉPENDANCE DES CLAUSES :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en entier ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité s’attache uniquement à cette disposition ou une partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation demeurent valables.

3.UTILISATION DU SITE WEB :

Le Service est accessible  à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. 

L’accès à certaines sections du site web, nécessite l’utilisation d’un nom du compte et d’un mot de passe, ou une application tierce. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme qu’il soit, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte

l’utilisateur est  responsable de toute l’activité exercée sur le site, Le terme « activité » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire toute activité sur le site quel qu’elle soit, licite ou non.

À cette fin, l’utilisateur s’ engage à :

– Avertir immédiatement EmpireProtein de toute utilisation jugée frauduleuse de votre compte ou de toute autre problème de sécurité de ce dernier.

– Vous assurez que vous quittiez votre compte après chaque fin de session d’utilisation.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées au contenu du site. 

Vous acceptez et vous vous engagez à NE PAS:

• Diffamer, traquer, harceler, abuser, menacer ou violer les droits personnels et individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
• Publier, télécharger, visualiser, afficher ou distribuer tout sujet indécent, vulgaire, diffamatoire, obscène, inapproprié ou illégal, nom, élément ou information personnelles ;
• Télécharger du contenu protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou avez un droit sur les droits de propriété ou  avez été garanti les consentements nécessaires à cette utilisation ;
• Télécharger ou distribuer des fichiers malicieux contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme de la même catégorie susceptible  d’endommager le fonctionnement du site ;
• Mener des enquêtes ou, à terme, des concours et des programmes de type effet « boule de neige» ;
• Télécharger un fichier d’autrui publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette façon ;
• Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, d’avis juridiques ou des dénominations ou étiquettes liées à l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
• Enfreindre les lois ou règlements applicables au Maroc ;
• Porter atteinte aux termes des conditions d’utilisations mentionnées ou toutes autres règles et conditions d’utilisation du site.
• modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu sur le site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification sans raison de données et d’informations contenues sur le site Web est interdite.

En utilisant le site vous êtes conscient de l’interdiction de :

• Publier un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique erronée et inappropriée du site ;
• Publier des informations qui sont (à notre unique discrétion) frauduleuses, imprécises, erronées, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient être interprétées  comme une forme d’harcèlement ;
• Publier des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires à caractères racistes, blasphématoires, abusifs d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire tout commentaire déplacé;
• Mettre à la vente des articles contrefaits ou dérobés ;
• Mettre à la vente des articles ne respectant pas la législation douanière et particulièrement mettre à la vente des articles de contrebande ;
• Afficher des informations ou des articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
• Publier des informations ou des contenus considérés obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre unique discrétion) d’être considérés comme indécents ;
• Publier des informations ou contenus susceptibles (à notre unique discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu est opposé à l’intérêt public ;
• Publier des informations ou du contenu ou des listes susceptibles (à notre unique discrétion) d’être opposés à la culture et la religion;
• Publier des informations ou du contenu ou des articles susceptibles (à notre unique discrétion) d’être jugés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
• Publier des contenus, des articles susceptibles ou des informations (à notre unique discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
• Publier des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre unique discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
• Utiliser des publipostages de mots clés spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clés inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles) ;
• Pour l’acheteur de ne pas payer les articles que vous avez achetés, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre achat, d’une erreur évidente de typologie ou dans l’hypothèse où il vous est impossible d’identifier le vendeur ;
• Ne pas délivrer les articles que vous avez vendus, à moins que l’acheteur ne respecte pas les termes postés ou que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;
• Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du site ;
• Utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;
• Prétendre qu’un article n’a pas été vendu lorsque Empireprotein.com, à sa unique discrétion, considère cet article comme vendu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du site ;
• Dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le site, d’agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière et vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays ;
• Manipuler ou essayer de manipuler le site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
• Contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à Empire Proteinshop Sarl;
• Mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par Empire proteinshop Sarl) ;
• Transférer votre compte du site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
• Distribuer ou publier des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
• Diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, « cancel bolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du site;
• Engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
• Poser des actes répréhensible qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre unique discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure ;
• S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du site ;
• Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
• Exporter ou ré-exporter n’importe quels outils du site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n’importe quelle juridiction appropriée;
• Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du site ;
• Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
• Abuser de la politique de navigation de Empire proteinshop Sarl, de la politique des listes, ou de tout autre politique de Empire proteinshop Sarl ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
• Directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs, y compris mais sans se limiter  aux éléments suivants : 

1. Des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
2. Des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
3. Des armes de n’importe quelle nature ;
4. Des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n’importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
5. Des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ; des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
6. Des cartes SIM utilisées, excepté si la transaction est permise par l’opérateur local intervenant dans le transfert de propriété de cet article ;
7. Des articles dont vous connaissez la défectuosité, qu’il s’agisse de faux, d’articles endommagés, défectueux, ou trompeurs et dont l’utilisation normale est susceptible de nuire à d’autres utilisateurs du site ou à leur santé ;
8. D’aliments frais ;
9. De Bons nominatifs;
10. Des produits chimiques.

Vous déclarez et vous vous engagez à :

• Vous êtes juridiquement capable de contracter ;
• Vous informerez Empire Proteinshop Sarl de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
• Vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;
• Les informations que vous fournissez sur le site relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;
• Vous ne divulguez pas vos coordonnées y compris sans limitation, les numéros de téléphone, adresses ou adresses électroniques durant l’achat ou lors du processus de listage des articles, ou à tout autre endroit du site y compris dans la zone de retour d’information, les forums de discussion ou n’importe quelle zone de courrier électronique du site en vue de contourner l’usage du site de web ;
• Vous n’utiliserez pas les informations relatives aux coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre d’une transaction sur le site pour solliciter des ventes en dehors du site ou via un autre site ;
• Vous ne récolterez ou ne collecterez pas d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris mais sans se limiter aux adresses électroniques ou de toute autre information relative aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction ciblée pour laquelle vous avez eu un consentement exprès.
• Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les utilisateurs, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protègent.

En utilisant le Site Internet, et en particulier en publiant du contenu ou des commentaires, l’ utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions légales applicables et s’abstient de violer les droits de la Société ou les droits de tiers.

En particulier, l’utilisateur ne peut utiliser le Site web à l’une des fins mentionnées ci-dessous, y compris :

• Utiliser le contenu du Site web à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable de la Société ;
• Interférer avec l’utilisation ou la jouissance par une autre personne du Site Internet ;
• Manipuler les Avis des utilisateurs tant en nombre qu’en contenu. 
• Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, etc.) d’un tiers, notamment en réalisant, transmettant ou stockant des copies électroniques de documents protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire et / ou de la Société ;
• Reproduire ou extraire des données, notamment par l’emploi de robots ;
• Créer des liens profonds vers le contenu du Site Internet dans le cadre d’un autre site internet;
• En tant qu’utilisateur, vous devez vous comporter de manière responsable, votre responsabilité civile et pénale pourra être retenue en raison d’un contenu diffamatoire à l’égard de Empire Proteinshop Sarl, (par exemple: en cas des allégations constantes sur l’authenticité des produits même après avoir pris contact avec le fabricant que Empire Protein a orchestré et avoir reçu une garantie d’authenticité de la part du fabricant même), vous serez contraint de payer des dommages-intérêts couvrant les dommages subis;
• Tout contenu publié par un Utilisateur doit être libre de tout droit de propriété intellectuelle et est transmis sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En transmettant des messages, des images, des articles ou tout autre contenu à la Société, l’Utilisateur autorise expressément la Société à publier, réutiliser, modifier, adapter et / ou représenter le contenu de l’aide; l’utilisateur sera responsable pénalement, civilement et administrativement de tout contenu et matériel diffusé par lui et couvrira toutes nos pertes et coûts résultant de la violation de cette clause. 

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès de tout Utilisateur immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si ledit Utilisateur enfreint les présentes Conditions Générales.

la société se reserve le droit de communiquer les éléments d’identification de tout utilisateur non conforme aux authorités judiciaires  ou au tribunial compétent.

En outre, la société se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du contenu ou des services de son site internet aux utilisateurs non conformes.

Le contenu de ce site web est principalement déterminé par  nous, et nous utilisons ce contenu avec la plus grande prudence. Cela veut dire que nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen (en cas d’impossibilité technique de connexion ou d’interruption) sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Nous nous  réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés sans notification préalable, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison et, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. Bien que nos collaborateurs soient qualifiés et font en sorte que toutes les informations affichées soient exactes. Néanmoins des erreurs  peuvent être commises durant la saisie des données (exemple: l’intitulé du produit, sa description, son prix…)Dans ce cas, l’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec Empire proteinshop Sarl  basé sur de telles fautes.

Les informations contenues dans les avis des utilisateurs sont fournies « tels quels ». Empire proteinshop sarl n’opère aucune distinction entre les Avis selon leur contenu positif ou négatif. Nous nous efforçons de faire en sorte que tous les avis, positifs et négatifs soit diffusés afin de comprendre les opinions de nos utilisateurs sur nos produits et services, une telle compréhension nous permet d’orienter notre politique commerciale, En aucun cas Empire proteinshop Sarl n’est responsable des propos tenus dans les Avis et de manière générale de tout Avis créé par un utilisateur. L’utilisateur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des Avis. A ce titre, Empire proteinshop Sarl n’est pas responsable de la pertinence des choix ou des décisions effectués lors de l’utilisation de la Plateforme.

Le contenu de ce site web peut toujours être modifié, complété ou supprimé.

Au cas où certains contenus enfreignent la loi applicable et/ou constituent une atteinte aux droits d’une tierce partie, nous vous demandons de nous le signaler aussi vite que possible de sorte que nous puissions prendre des mesures correctives pour ajuster ou supprimer le contenu sur l’adresse : contact@empireprotein.com.

5. EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet. Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables. Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur. Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

6. RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par Empireprotein. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Empireprotein sans avoir à fournir de renseignements personnels. Nous pouvons collecter des informations de natures diverses pouvant nous aider à améliorer votre expérience utilisateur. Ces informations sont utilisées afin de personnaliser votre expérience et de développer des contenus plus pertinents pour nos utilisateurs. En soumettant vos données à Empireprotein, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

7. UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraudes, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. Empireprotein collecte votre adresse et peut l’utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

8. ACCÈS AUX DONNÉES UTILISATEUR :

L’utilisateur peut accéder à ses principales données en se connectant à son compte sur le site Web. Il peut voir les détails de ses commandes, ses coordonnées personnels, ses coordonnées bancaires, les Newsletter, ainsi que d’autres informations plus détaillées. L’utilisateur pourra à tout moment ajouter ou modifier ses préférences, depuis son compte sur le lien suivant : https://empireprotein.com/fr/mon-compte/

9. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies sur le site web font l’objet d’un traitement destiné notamment à la fourniture et la gestion des services et produits demandés par les clients, ainsi qu’à la satisfaction de leur demande en termes de demande d’information, réclamations et suggestions. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@empireprotein.com . Traitement des données personnelles : Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site Empireprotein.com font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont le groupe Empireprotein et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: Empire proteinshop SARL, Av. Haroun Er Rachid, Tanger 90000. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné contact@empireprotein.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d’autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

10. SÉCURITÉ :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur. En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

11. EXACTITUDE DES DONNÉES AFFICHÉES :

Empireprotein ne garantit pas que l’aspect du produit commandé par l’utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peuvent être nécessaires. Empireprotein vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursé. Propriété intellectuelle : 1. Sauf indication contraire, Empireprotein possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web appartenant à Empireprotein sans obtenir son autorisation. 2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

12. LIENS AVEC DES TIERS :

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13. RÉSILIATION :

1. Empireprotein peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions 2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Empireprotein. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : contact@empireprotein.com 3. Si vous ou Empireprotein mettez fin à votre compte, Empireprotein peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Empireprotein.

14. PRIX ET PROMOTIONS :

Les prix des produits sont affichés sur Empireprotein dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur. 1. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d’un coupon s’applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées. 2. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. 3. Un coupon/offre ou cadeau peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat. 4. Empireprotein peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

15. BONS DE RÉDUCTION :

Notre site web accepte l’utilisation des bons de réduction pour passer des commandes en ligne. Les bons marketings vous donnent droit à des réductions sur les produits achetés sur notre site web. Ces bons sont également utilisés en cas de pré-payement d’une commande sur notre site web, par transfert bancaire vers notre compte. À l’exception des bons de remboursement et des bons de prépaiement, Empireprotein se réserve le droit d’annuler les bons de réduction à tout moment. 1. Le bon ne peut être utilisé conjointement avec une autre offre ou un code promotionnel. 2. Bon valable pour une utilisation unique par personne. 3. Un seul bon peut être utilisé par transaction. 4. Les bons ne peuvent pas être transférés. 5. Tout litige sera résolu à la discrétion de la direction. Preuve des transactions payées par carte bancaire : Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de www.Empireprotein.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société EMPIREPROTEIN SARL.

16 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de la loi n°31-08, édictant les mesures de protection du consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison du produit pour exercer votre droit de rétractation. Empire proteinshop Sarl vous échange l’article commandé contre un nouvel article ou vous rembourse le montant total payé, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), sans traces d’utilisation, ni d’usure à l’état neuf. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Des exceptions au droit de rétractation existent sur les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Veuillez noter que les images des produits sur le site sont illustratives et ne représentent pas un affichage contraignant des caractéristiques des produits (exemple : l’emballage du produit peut varier en raison du changement d’emballage du fabricant). Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis, une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous contacterons pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de retour.

17. RESPONSABILITÉ DE EMPIREPROTEIN :

Les sources des informations diffusées sur le site www.Empireprotein.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Empire proteinshop Sarl ne pourra pas être tenu responsable : 1. Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services; 2. De l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.) De même, Empire proteinshop Sarl ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

18. DROIT APPLICABLE :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain. EMPIRE PROTEINSHOP SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.

19. COOKIES :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de Empireprotein. Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org. Tout utilisateur naviguant sur le site www.Empireprotein.com, ou utilisant l’application Empireprotein, ou toute autre application développée par Empire proteinshop Sarl, nous autorise à avoir recours à des outils tels que Facebook Pixels, Google analytics, Google Adwords et autres applications à des fins analytiques pour améliorer son expérience sur le site.

20. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

EMPIRE PROTEINSHOP Sarl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE TRANSPORT

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par Empireprotein qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc. Le donneur d’ordre / utilisateur ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de Empireprotein, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par Empireprotein accepte sans réserve les conditions ci-après définies. Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par Empireprotein dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant de l’utilisateur/donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de Empireprotein, prévaloir sur les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à Empireprotein afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison. Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées. Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de Empireprotein à l’adresse suivante https://empireprotein.com/fr/faqs/?categorie=livraison Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Empireprotein se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Empireprotein s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de transport et de livraison sont payables par l’utilisateur /donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et (cf. article 3) Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – DÉLAI D’ACHEMINEMENT

La livraison est effectuée : • Soit par la remise directe de la marchandise au utilisateur / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ; • Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ; • Soit par une disposition dans un point de relais au utilisateur/donneur d’ordre, contre signature du bon de livraison La date de livraison de la marchandise est communiquée par Empireprotein à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à Empireprotein ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra pas ouvrir droit au profit d’utilisateur à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre Empireprotein. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Empireprotein à l’adresse suivante contact@empireprotein.com. Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, Empireprotein se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estimera utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de Empireprotein. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par Empireprotein resteront à la charge du donneur d’ordre. En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par l’utilisateur, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de Empireprotein sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.

6.2 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison imputable à Empireprotein, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par Empireprotein au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par l’utilisateur.

ARTICLE 7 – ASSURANCE DES MARCHANDISES

Les produits livrés sont réputés être la propriété de l’utilisateur dès paiement du bon de livraison émis par Empireprotein. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par Empireprotein feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Empireprotein ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

ARTICLE 9 – NULLITE PARTIELLE

Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.